Pascale Seurin


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Pascale SEURIN, épouse FOUQUET
juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale Seurin, épouse Fouquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Remplace:
M. Daux
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Seurin (Pascale), épouse Fouquet
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
18 Août 199318/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.